Avocats en droit de la Sécurité sociale à Joinville-le-Pont, près de Champigny-sur-Marne

Tout dirigeant d’entreprise se doit de respecter un certain nombre d’obligations, notamment en matière de sécurité et d’hygiène. À défaut, ses salariés seront fortement exposés à des risques, souvent à l’origine d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un faute inexcusable de l'employeur.

Défendre vos droits

Nos avocats en droit du travail à Joinville-le-Pont, non loin de Créteil, s’emploieront à faire reconnaître vos dommages et à engager la faute inexcusable de votre employeur. Disponibles et sérieux, ils assureront un suivi régulier de votre affaire.

Une matière complexe

Le champ d'application du droit de la sécurité sociale

Si la sécurité sociale est soumise à des régimes distincts (Régime général, Mutualité Sociale Agricole - MSA, Régime Social des Indépendants - RSI, d'autres régimes spéciaux), elle prévoit des droits pour tous. Quel que soit votre régime d'affiliation, un avocat en droit de la sécurité sociale peut vous accompagner notamment pour obtenir le remboursement de soins, faire reconnaître une invalidité ou une une incapacité permanente. Nous réaliserons les démarches nécessaires auprès de la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez. Le cas échéant, nous vous assisterons et représenterons en vue de contester les décisions prises par la sécurité sociale devant les juridictions compétentes qu'il s'agisse du tribunal des affaires de la sécurité sociale ou du tribunal du contentieux de l'incapacité.

Nous vous accompagnons également afin de faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle. La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle permet au salarié d'accéder à une série de droits susceptibles d'atténuer les désagréments liés à la situation qu'il doit subir : prise en charge des soins à 100%, versement d'indemnités journalières si un arrêt de travail s'avère être nécessaire, attribution d'une rente en cas d'atteinte à la capacité de travail du salarié. Sont considérés comme accidents du travail les accidents qui surviennent pendant le temps de travail, pauses comprises, ou lors de déplacements professionnels imposés par l'employeur.

Les obligations de l'employeur à l'égard de ses salariés

L'employeur se doit de préserver ses salariés des dangers liés à l'exercice de leur activité professionnelle. Il lui revient de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d'hygiène et de sécurité. Dès lors qu'un ou plusieurs salariés subissent un accident du travail ou une maladie professionnelle, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.

La faute inexcusable de l'employeur sera retenue par les juridictions compétentes en matière de droit de la sécurité sociale, dans le cas où il est démontré par la preuve que l'employeur avait connaissance du danger et qu'il n'a rien fait pour prévenir ce dernier. Si vous estimez avoir été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant d'une faute inexcusable de votre employeur, nous proposons de vous accompagner tout au long de la procédure qui vous permettra d'obtenir réparation des préjudices subis.

Contactez dès aujourd'hui les avocats à Joinville-le-Pont du cabinet Tref pour vous accompagner en droit de la sécurité sociale.

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